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Ma défense

Convocation, litige, agression, danger : un élu CFDT vous accompagne à chaque étape. Ne restez pas seul.

Le bon réflexe, au bon moment

Retrouvez les étapes pour faire face à un incident à bord, puis préparer votre rapport ou demander de l’aide.

Appel direct CFDT · 06 27 82 31 32

Guide réflexes conducteur

Une situation, les étapes dans l’ordre

Immobilisez le véhicule et mettez-vous en sécurité selon les consignes applicables.
Ne consultez jamais ce guide en conduisant. En urgence vitale, appelez directement les secours.

Danger vital ou doute sérieux : appelez ou faites appeler les secours sans attendre une validation du PCC. Le PCC coordonne l’exploitation, mais ne remplace pas les secours.

Une situation, un ordre d’action clair

Choisissez le cas le plus proche. Le guide n’affichera que les étapes utiles, les informations à donner et les erreurs à éviter.

Danger persistantRepères pour le droit de retrait
1 Le danger peut-il causer une atteinte grave maintenant ou très prochainement ?

Pouvez-vous vous éloigner sans créer un nouveau danger grave pour les voyageurs, collègues ou tiers ?

À vérifier avant d’agir

Le droit de retrait peut être envisagé si vous avez un motif raisonnable de penser qu’un danger grave et imminent menace votre vie ou votre santé. Alertez immédiatement l’employeur et contactez un représentant.

Après l’urgenceRapport au responsable ou aide CFDT
SAE / PCC

En cas d’agression, utilisez le bouton « Discrétion » selon les consignes STAS. Le SAE transmet déjà au PCC le véhicule, la ligne, le service et la position.

Le navigateur ne lit ni ne transmet la position. Reprenez seulement les informations utiles au rapport.

Le brouillon reste sur cet appareil. Envoyez-le à la CFDT pour demander un accompagnement, ou copiez-le pour votre responsable de proximité.

Demander l’aide de la CFDT par SMS

Données personnelles : ne collectez pas plus que nécessaire. L’identité complète, la corpulence ou des détails médicaux ne doivent jamais retarder l’alerte aux secours.

Sources vérifiées : Ministère de l’Intérieur — gestes qui sauvent, INRS — accident et malaise, Service-Public — numéros d’urgence, Sécurité routière — constat et accident, France Assureurs — constat amiable, CNIL — minimisation des données et Code du travail, article L4131-1. Le guide ne remplace ni les secours ni les procédures STAS.

Défense individuelle

Convocation à un entretien disciplinaire ? Vous avez le droit d'être assisté par un représentant du personnel. Ne venez jamais seul — appelez-nous avant.

Prud'hommes

Litige sur un licenciement, des salaires impayés, une sanction injustifiée ? Accompagnement juridique et défense devant le conseil de prud'hommes.

CSE — votre voix

Vos élus CFDT au Comité Social et Économique : conditions de travail, activités sociales, consultation sur les décisions de l'entreprise.

Droit de retrait

Danger grave et imminent (agression, véhicule défaillant…) ? Le retrait peut être envisagé si vous avez un motif raisonnable et s’il ne crée pas un nouveau danger. La CFDT vous aide à évaluer et signaler la situation.

Santé au travail

Accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude, visites médicales obligatoires : on vous guide dans chaque démarche, du signalement au reclassement.

Écoute & médiation

Harcèlement, conflit avec la hiérarchie, surcharge ? Parole confidentielle, alerte officielle si nécessaire, et suivi jusqu'à la résolution.

RÉFORME · dès 1ᵉʳ janvier 2027

Accident du travail — ce qui change

4 ans

Durée maximale des indemnités journalières

À l’expiration de cette durée, l’incapacité est réputée permanente. Le capital ou la rente dépend de l’évaluation et de la décision de votre caisse, pas du seul écoulement des quatre ans.

Nouvelle période de 4 ans possible

Si vous reprenez une activité au moins 1 an avant un nouvel arrêt lié au même risque (même AT ou même maladie professionnelle).

Qui est concerné

Les sinistres survenus à compter du 1ᵉʳ janvier 2027. Un arrêt ou une rechute en 2027 ne suffit pas, à lui seul, à faire basculer un sinistre antérieur dans ce nouveau régime.

Un doute sur vos indemnités ou votre situation ? La CFDT vous accompagne pour défendre vos droits — contactez un élu.

Sources consultées le 4 octobre 2026 : LFSS 2026, article 81, décret du 12 juin 2026 et Service Public — incapacité permanente.

Les bons réflexes

On vous répond

Je suis convoqué à un entretien disciplinaire, que faire ?
Ne vous présentez jamais seul. Contactez immédiatement un représentant CFDT : vous avez le droit d'être assisté. Préparez l'entretien ensemble, ne signez rien sur place sans avis.
J'ai été agressé pendant mon service, quels sont mes droits ?
Déclaration en accident du travail (pas un simple arrêt maladie), dépôt de plainte, protection de l'employeur obligatoire. Droit de retrait possible si le danger persiste. La CFDT vous accompagne dans toutes ces démarches.
Mon problème n'est pas dans la liste, qui contacter ?
Appelez ou envoyez un SMS au 06 27 82 31 32 : votre délégué vous rappelle et vous oriente. Vous pouvez aussi écrire à saint_etienne@sntu-cfdt.fr ou passer au local, 6 rue du Pêchier à Villars.

Mes droits

Congés, salaire, chèques-vacances, défense, grève.

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