Durée de référence : les données sont conservées au maximum six mois à compter de la fin du traitement concerné, selon les points de départ détaillés ci-dessous.
Responsable et contact
Le responsable du traitement est le Syndicat National des Transports Urbains CFDT (SNTU CFDT), 47-49 avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19.
Hicham Tamsna est chargé des demandes RGPD et des retraits de consentement. Écrivez à son attention à sntu@fgte.cfdt.fr. La section locale est joignable à saint_etienne@sntu-cfdt.fr.
Ce que chaque service utilise
| Service | Données et finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Pages publiques | Aucune inscription. L’hébergeur traite les données techniques nécessaires à la sécurité et à la livraison des pages. | Au maximum six mois après leur collecte pour les journaux techniques placés sous le contrôle du responsable. |
| Compte salarié | Adresse électronique, identité, matricule, dépôt, statut et rôle pour créer le compte, contrôler l’accès et attribuer les actions sensibles. | Pendant la période d’accès, puis au maximum six mois après la révocation du compte. |
| Bourse d’échanges | Planning saisi, services, dépôts, demandes, propositions et messages nécessaires à l’échange. Le nom est révélé aux deux agents dès qu’une proposition les relie, même si elle est ensuite refusée ou retirée. | Au maximum six mois après la date du service ou la clôture du dossier. Les purges plus courtes déjà prévues, notamment à 30 jours, sont maintenues. |
| Courriels | L’adresse et la date du service sont utilisées pour avertir les personnes concernées. Le détail de l’échange reste dans l’espace protégé. | Au maximum six mois après l’envoi ou la clôture du dossier, y compris dans les boîtes gérées par le syndicat. |
| Assistant CFDT | La question et jusqu’aux six derniers messages sont transmis à Google Gemini pour chercher dans le corpus et produire une réponse. N’indiquez aucun nom, matricule, donnée de santé ou détail permettant de vous identifier. | Aucune conversation n’est enregistrée dans la base du portail. Les éventuelles données techniques placées sous le contrôle du responsable sont limitées à six mois. |
| Réseau en direct | Les positions des véhicules viennent de bus-tracker.fr. Les favoris sont enregistrés uniquement dans le navigateur utilisé. | Les favoris restent jusqu’à leur retrait ou à l’effacement des données du navigateur. |
| Adhésion | Le bulletin séparé recueille identité, coordonnées, informations professionnelles et signature. Il ne collecte ni IBAN ni RIB en ligne. | Au maximum six mois après la clôture de la demande d’adhésion. |
Pourquoi ces traitements sont permis
Les données sont utilisées pour gérer la demande ou la relation d’adhésion, fournir les services demandés et sécuriser l’espace interne. L’appartenance syndicale est une donnée sensible : son traitement s’inscrit dans les activités légitimes du syndicat, avec des accès limités à ses membres et personnes en contact régulier, conformément à l’article 9, paragraphe 2, point d du RGPD.
Les usages facultatifs, notamment l’image ou l’envoi d’informations non indispensables, reposent sur un choix séparé qui peut être retiré.
Prestataires et transferts hors de l’Union européenne
- Vercel : hébergement des pages et fonctions serveur ;
- Supabase : comptes, sessions et base de données de l’espace interne ;
- Resend : courriels de la Bourse et du bulletin d’adhésion ;
- Google Gemini : traitement des questions adressées à l’assistant ;
- bus-tracker.fr et OpenStreetMap (OSMF) : données et fond de carte du réseau en direct ;
- Google Fonts et unpkg : ressources d’affichage chargées par certaines pages.
Plusieurs prestataires sont établis hors de l’Union européenne. Le responsable doit vérifier les régions choisies, les contrats de sous-traitance et les garanties de transfert avant l’ouverture générale.
Cookies et stockage local
L’espace protégé utilise des cookies de session indispensables à l’authentification et à sa sécurité. La page Réseau utilise le stockage local du navigateur uniquement pour mémoriser les lignes favorites. Aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience n’a été détecté dans la version examinée.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données et, lorsque la base juridique le permet, vous opposer au traitement, demander la portabilité ou retirer votre consentement.
Adressez votre demande à Hicham Tamsna, chargé des demandes RGPD et des retraits de consentement, via sntu@fgte.cfdt.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.